Suivant l'arrêté du 8 août 2005 paru au Journal Officiel de la République Française, depuis le 1er octobre 2007 tous les plafonds tendus vendus en Europe doivent être obligatoirement marqués CE et ce quelque soit leur provenance.
Si vous êtes poseur ou fabricant de plafonds tendus , nous ne pouvons que vous inciter à vérifier que vos produits bénéficient bien de ce marquage et sont en conformité avec la loi. Sans quoi, vous prenez le risque de subir d'importantes sanctions tant du point de vue des assurances qu'en cas de contrôle de la répression des fraudes. La sanction financière s’élève à 1 500 € par plafond tendu non conforme.
N'hésitez donc pas à exiger de votre fournisseur qu'il vous vende des plafonds tendus marqués CE.
Si vous êtes client , ayez l'œil, refusez tout produit non marqué CE et contactez l’ADEPPT ou le SNAFAPT (Syndicat des fabricants de plafonds tendus) à l’adresse suivante : info@adeppt.fr ou au 01 44 01 16 44 |